Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations / Nicolas DISSAUX

Public ISBD Titre : Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Rendu public le 25 février 2015 : Commentaire article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas DISSAUX, Auteur ; Christophe JAMIN (1962-...), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 271 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15895-9 Note générale : Supplément gratuit au Code civil Dalloz 2016 Langues : Français (fre) Catégories : Contrats -- France Droit civil -- France -- Codes Obligations (droit) -- France Index. décimale : 347 Droit civil. Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Rendu public le 25 février 2015 : Commentaire article par article [texte imprimé] / Nicolas DISSAUX, Auteur ; Christophe JAMIN (1962-...), Auteur . - Paris : Dalloz, 2015 . - 271 p. ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-15895-9 Supplément gratuit au Code civil Dalloz 2016 Langues : Français (fre) Catégories : Contrats -- France Droit civil -- France -- Codes Obligations (droit) -- France Index. décimale : 347 Droit civil.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut	Disponibilité
410000124600	347	Livre documentaire	Boncelles	Adultes	Document en bon état	Disponible