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347(493)(094.4) : Code civil belge. CR 347

347 Droit civil.

347.1 Droit civil en général. Droit des personnes.

347.189 Noms. Prénoms. Surnoms. Pseudonymes. Titres nobiliaires. Signatures. (statut civil). CR 347.18

347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.

347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers. CR 347.24

347.3 Biens meubles en général. Biens mobiliers

347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Contrats. Conventions.

347.42 Effets des obligations. Astreintes.

347.451.4 Vente de biens meubles et immeubles. CR 347.45

347.453 Location. Loyers. Baux. CR 347.45

347.471.8 Associations sans but lucratif. Asbl. CR 347.47

347.516 Responsabilité du fait des animaux. CR 347.5

347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Ayants droit.

347.62 Droit régissant le mariage.

347.627 Dissolution du mariage. CR 347.62

347.627.2 Divorce. CR 347.62

347.63 Filiation. Droit régissant la filiation. Paternité. Parents et enfants.

347.633 Adoption. Tutelle officieuse. CR 347.63

347.65 Droit successoral. Droits héréditaires.

347.7 Droit commercial. Droit financier. Droit maritime. Droits intellectuels.

347.72 Sociétés commerciales.

347.73 Institutions commerciales. Droit financier.

347.736 Faillite. Insolvabilité. Banqueroute. CR 347.73

347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique.. Droit concernant les brevets et les marques.

347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels.

347.79 Droit maritime. Législation relative à la navigation maritime et à la navigation intérieure.

347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires.

347.94 Preuves. Procédure d'établissement de la preuve. CR 347.9

347.961 Notaires. Notariat. CR 347.9

347.965 Le Barreau. Avocats. CR 347.9

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Code civil belge 2016 / Philippe (Belge) GALAND

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ISBD

Titre : Code civil belge 2016 : mis à jour au 1er août 2015
Titre original : Belgisch burgerlijk wetboek : bijgewerkt op 1 augustus 2015
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Philippe (Belge) GALAND, Collaborateur ; Catherine FRANCOIS, Collaborateur
Editeur : Paris : Marabout
Année de publication : 2016
Importance : 727 p.
Format : 18 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-501-10165-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil -- Belgique -- Codes

Index. décimale : 347(493)(094.4) Code civil belge. CR 347
Résumé :
Edition mise à jour du code civil belge - bilingue.

Code civil belge 2016 = Belgisch burgerlijk wetboek : bijgewerkt op 1 augustus 2015 : mis à jour au 1er août 2015 [texte imprimé] / Philippe (Belge) GALAND, Collaborateur ; Catherine FRANCOIS, Collaborateur . - Paris : Marabout, 2016 . - 727 p. ; 18 cm.
ISBN : 978-2-501-10165-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil -- Belgique -- Codes

Index. décimale : 347(493)(094.4) Code civil belge. CR 347
Résumé :
Edition mise à jour du code civil belge - bilingue.

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Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité
0000060321 347(493)(094.4) Livre documentaire Centenaire Adultes Document en bon état Sorti jusqu'au 13/11/2024

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