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347.249 : Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers. CR 347.24

347 Droit civil.

347(493)(094.4) Code civil belge. CR 347

347.1 Droit civil en général. Droit des personnes.

347.189 Noms. Prénoms. Surnoms. Pseudonymes. Titres nobiliaires. Signatures. (statut civil). CR 347.18

347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.

347.3 Biens meubles en général. Biens mobiliers

347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Contrats. Conventions.

347.42 Effets des obligations. Astreintes.

347.451.4 Vente de biens meubles et immeubles. CR 347.45

347.453 Location. Loyers. Baux. CR 347.45

347.471.8 Associations sans but lucratif. Asbl. CR 347.47

347.516 Responsabilité du fait des animaux. CR 347.5

347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Ayants droit.

347.62 Droit régissant le mariage.

347.627 Dissolution du mariage. CR 347.62

347.627.2 Divorce. CR 347.62

347.63 Filiation. Droit régissant la filiation. Paternité. Parents et enfants.

347.633 Adoption. Tutelle officieuse. CR 347.63

347.65 Droit successoral. Droits héréditaires.

347.7 Droit commercial. Droit financier. Droit maritime. Droits intellectuels.

347.72 Sociétés commerciales.

347.73 Institutions commerciales. Droit financier.

347.736 Faillite. Insolvabilité. Banqueroute. CR 347.73

347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique.. Droit concernant les brevets et les marques.

347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels.

347.79 Droit maritime. Législation relative à la navigation maritime et à la navigation intérieure.

347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires.

347.94 Preuves. Procédure d'établissement de la preuve. CR 347.9

347.961 Notaires. Notariat. CR 347.9

347.965 Le Barreau. Avocats. CR 347.9

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Une grande bataille sociale / Achille (Belge) DELATTRE

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ISBD

Titre : Une grande bataille sociale : La grève des Mineurs du Borinage : (août-octobre 1924)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Achille (Belge) DELATTRE (1879-1964), Auteur belge ; J. (Belge) Dejardin, Préfacier, etc.
Editeur : Bruxelles : L'Eglantine
Année de publication : 1925
Importance : 301 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Grèves et lock-out -- Mines (sites d'extraction) -- Belgique -- Borinage (Belgique)

Mots-clés : 1924 GREVE CHARBONNAGE BORINAGE BELGIQUE
Index. décimale : 347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers. CR 347.24

Une grande bataille sociale : La grève des Mineurs du Borinage : (août-octobre 1924) [texte imprimé] / Achille (Belge) DELATTRE (1879-1964), Auteur belge ; J. (Belge) Dejardin, Préfacier, etc. . - Bruxelles : L'Eglantine, 1925 . - 301 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Grèves et lock-out -- Mines (sites d'extraction) -- Belgique -- Borinage (Belgique)

Mots-clés : 1924 GREVE CHARBONNAGE BORINAGE BELGIQUE
Index. décimale : 347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers. CR 347.24

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité
410000134800 347.24 Livre documentaire Bibliothèque d'appoint Fonds belge Document en bon état Disponible

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