Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Familles recomposées / Mathieu COLINET in Le Vif / L'Express, 43 ([26/10/2023])
[article]
Titre : Familles recomposées : le défi de la succession Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu COLINET, Auteur ; Philippe BERKENBAUM, Collaborateur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 54-64 Note générale : Contient les articles : "Des outils de planification successorale sur mesure " ; "Des assimilations qui allègent la 'note' de la transmission" ; "Un proche fragilisé, une composante de plus à intégrer" Langues : Français (fre) Catégories : Famille recomposée
Handicapés -- Droit
Successions et héritages -- BelgiqueMots-clés : Succession héritage familles recomposées dévolution légale code civil usufruit nue-propriété patrimoine communauté des biens indivision séparation des biens donation testament Valkeniers contrat de mariage réserve légale legs cohabitation de residuo adoption pacte successoral attribution optionnelle mariage fondation fonds nominatif Résumé : Le Code civil et les règles fiscales font désormais une place aux familles recomposées. Elles peuvent dès lors y trouver des solutions pour organiser leur transmission.
in Le Vif / L'Express > 43 [26/10/2023] . - p. 54-64[article] Familles recomposées : le défi de la succession [texte imprimé] / Mathieu COLINET, Auteur ; Philippe BERKENBAUM, Collaborateur . - 2023 . - p. 54-64.
Contient les articles : "Des outils de planification successorale sur mesure " ; "Des assimilations qui allègent la 'note' de la transmission" ; "Un proche fragilisé, une composante de plus à intégrer"
Langues : Français (fre)
in Le Vif / L'Express > 43 [26/10/2023] . - p. 54-64
Catégories : Famille recomposée
Handicapés -- Droit
Successions et héritages -- BelgiqueMots-clés : Succession héritage familles recomposées dévolution légale code civil usufruit nue-propriété patrimoine communauté des biens indivision séparation des biens donation testament Valkeniers contrat de mariage réserve légale legs cohabitation de residuo adoption pacte successoral attribution optionnelle mariage fondation fonds nominatif Résumé : Le Code civil et les règles fiscales font désormais une place aux familles recomposées. Elles peuvent dès lors y trouver des solutions pour organiser leur transmission. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 410000008109 REV Périodique Jardin perdu Adultes Document en bon état Disponible