Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Code civil / Guy VENANDET
Titre : Code civil : France 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy VENANDET, Auteur ; Pascal ANCEL, Auteur ; Xavier HENRY, Auteur ; Alice TISSERAND-MARTIN, Auteur ; Georges WIEDERKEHR, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 3128 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15851-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil -- France -- Codes Index. décimale : 347 Droit civil. Résumé : Code civil : France 2016 [texte imprimé] / Guy VENANDET, Auteur ; Pascal ANCEL, Auteur ; Xavier HENRY, Auteur ; Alice TISSERAND-MARTIN, Auteur ; Georges WIEDERKEHR, Auteur . - Paris : Dalloz, 2016 . - 3128 p. ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-15851-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil -- France -- Codes Index. décimale : 347 Droit civil. Résumé : Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 410000124599 347 Livre documentaire Boncelles Adultes Document en bon état Disponible Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations / Nicolas DISSAUX
Titre : Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Rendu public le 25 février 2015 : Commentaire article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas DISSAUX, Auteur ; Christophe JAMIN (1962-...), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 271 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15895-9 Note générale : Supplément gratuit au Code civil Dalloz 2016 Langues : Français (fre) Catégories : Contrats -- France
Droit civil -- France -- Codes
Obligations (droit) -- FranceIndex. décimale : 347 Droit civil. Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Rendu public le 25 février 2015 : Commentaire article par article [texte imprimé] / Nicolas DISSAUX, Auteur ; Christophe JAMIN (1962-...), Auteur . - Paris : Dalloz, 2015 . - 271 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-15895-9
Supplément gratuit au Code civil Dalloz 2016
Langues : Français (fre)
Catégories : Contrats -- France
Droit civil -- France -- Codes
Obligations (droit) -- FranceIndex. décimale : 347 Droit civil. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 410000124600 347 Livre documentaire Boncelles Adultes Document en bon état Disponible